Ressources · Conformité
Journal fiscal 2027 : ce qu’il faut savoir.
À partir du 1er janvier 2027, l’article 51 bis du CTCA impose un journal fiscal inaltérable. Voici comment Kassa DZ POS vous permet d’être prêt dès aujourd’hui.
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Échéance
Obligatoire à partir du 01/01/2027.
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Inaltérable
Chaque vente est scellée et chaînée : aucune modification silencieuse possible.
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Vérifiable
Contrôle d’intégrité en un clic et archive fiscale scellée.
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Documenté
Attestation de l’éditeur disponible dans le logiciel.
L’obligation en bref
L’article 51 bis du Code des taxes sur le chiffre d’affaires (CTCA) prévoit, à compter du 1er janvier 2027, l’enregistrement des ventes dans un journal fiscal inaltérable.
Les modalités précises d’application relèvent des textes officiels de l’administration fiscale : référez-vous toujours à ces textes et à votre conseiller comptable. À VÉRIFIER : références des textes d’application
Ce que fait Kassa DZ POS
- Journal fiscal inaltérable : chaque opération est chaînée cryptographiquement à la précédente.
- Vérification de l’intégrité de la chaîne en un clic.
- Clôtures Z journalières, Z mensuels et Z annuels.
- Archive fiscale scellée et attestation de l’éditeur.
- Factures avec NIF, RC, NIS, AI, droit de timbre, TVA et QR code de vérification.
Se préparer dès maintenant
- Équipez-vous d’un logiciel de caisse conforme avant l’échéance.
- Formez vos caissiers à la clôture Z quotidienne.
- Mettez en place des sauvegardes chiffrées hors du PC.
- Conservez vos archives fiscales selon les durées légales.
Questions fréquentes
Mon logiciel actuel suffit-il ? Seulement s’il produit un journal inaltérable conforme : renseignez-vous auprès de votre éditeur.
Puis-je reprendre mes articles dans Kassa DZ POS ? Oui, nous vous accompagnons lors de l’installation.
Modernisez votre commerce dès cette semaine.
Démonstration gratuite et sans engagement, en magasin ou à distance, partout en Algérie.