Légal
Conditions générales de vente
Conditions applicables aux licences et services LilouSoft.
Modèle à compléter et à faire valider par un juriste avant publication définitive.
1. Objet
Les présentes conditions régissent la fourniture par LilouSoft de licences d’utilisation de ses logiciels (dont Kassa DZ POS) et des services associés : installation, formation et assistance.
2. Offre et devis
Les tarifs sont communiqués sur devis, en dinars algériens, en fonction de la configuration demandée (nombre de postes, options, matériel). Le devis accepté et signé vaut commande. À COMPLÉTER : HT/TTC, validité des devis
3. Licence d’utilisation
LilouSoft concède au client un droit d’utilisation personnel, non exclusif et non cessible du logiciel, pour le nombre de postes prévu. Toute copie, revente, décompilation ou modification du logiciel est interdite.
4. Installation, formation et assistance
Les prestations d’installation, de formation et d’assistance sont réalisées selon les modalités prévues au devis. À COMPLÉTER : périmètre et délais du support
5. Paiement
À COMPLÉTER : modalités et délais de paiement, pénalités de retard
6. Données et sauvegardes
Le client reste propriétaire de ses données. Le logiciel fournit des outils de sauvegarde chiffrée ; il appartient au client de les activer et de conserver ses codes de récupération en lieu sûr.
7. Garantie et responsabilité
LilouSoft s’engage à fournir un logiciel conforme à sa documentation. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation, de panne matérielle ou de perte de données non sauvegardées. À COMPLÉTER : durée de garantie, plafond de responsabilité
8. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit algérien. À COMPLÉTER : juridiction compétente
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